Contrats de travail en République tchèque
Les contrats de travail en République tchèque sont principalement régis par le Code du travail tchèque (zákoník práce). Employeurs et salariés doivent connaître les principales formes de relation de travail, les mentions obligatoires du contrat, les règles applicables aux contrats à durée déterminée et la période d’essai.
Contrats de travail en République tchèque : principaux types et règles
Le droit du travail tchèque distingue la relation de travail classique de certains accords conclus en dehors d’un contrat de travail standard. Le choix dépend notamment de la durée de la collaboration, du nombre d’heures prévues et de la nature de l’activité.
Contrat de travail écrit
Un contrat de travail standard doit être conclu par écrit. Il doit au minimum préciser :
- le type de travail à effectuer ;
- le lieu ou les lieux de travail ;
- la date de début de la relation de travail.
Chaque partie doit recevoir un exemplaire signé du contrat. D’autres éléments peuvent également être prévus, notamment la rémunération, les horaires, les avantages, les obligations de confidentialité ou les modalités de télétravail.
Contrat à durée indéterminée
Une relation de travail est généralement considérée comme conclue pour une durée indéterminée lorsqu’aucune durée précise n’a été expressément convenue.
Il s’agit de la forme habituelle pour les emplois à long terme. La fin de la relation de travail est soumise aux règles du Code du travail tchèque concernant notamment le préavis et les motifs permettant à l’employeur de mettre fin au contrat.
Contrat à durée déterminée
Un contrat peut être conclu pour une durée déterminée. En règle générale, une relation de travail à durée déterminée entre le même employeur et le même salarié peut être prévue pour une durée maximale de 3 ans et peut normalement être renouvelée ou prolongée au maximum deux fois.
Après une période de trois ans suivant la fin de la relation précédente, les anciens contrats à durée déterminée ne sont généralement plus pris en compte pour l’application de cette limitation. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent toutefois s’appliquer.
Accord DPP – Dohoda o provedení práce
Le DPP (Dohoda o provedení práce) est couramment utilisé pour des travaux occasionnels ou de portée limitée.
Il peut être adapté lorsque le volume de travail ne justifie pas un contrat de travail classique à temps plein ou à temps partiel. L’accord doit être conclu par écrit et est soumis à des règles spécifiques concernant le temps de travail, la rémunération ainsi que les cotisations sociales et l’assurance maladie.
Accord DPČ – Dohoda o pracovní činnosti
Le DPČ (Dohoda o pracovní činnosti) est une autre forme de relation de travail fréquemment utilisée pour des activités régulières à temps partiel.
Le travail effectué dans le cadre d’un DPČ peut généralement représenter en moyenne jusqu’à la moitié de la durée hebdomadaire normale de travail. L’accord doit être conclu par écrit et préciser notamment la nature du travail, sa durée, le temps de travail prévu et la rémunération.
Période d’essai
Un contrat de travail peut prévoir une période d’essai, qui doit être convenue par écrit au plus tard le jour du début de la relation de travail.
Pour les relations de travail conclues depuis le 1er juin 2025, la période d’essai peut généralement atteindre :
- 4 mois pour les salariés ordinaires ;
- 8 mois pour les salariés occupant des fonctions de direction.
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, la période d’essai ne peut pas dépasser la moitié de la durée totale convenue du contrat.
Pendant la période d’essai, chacune des parties peut généralement mettre fin à la relation de travail sans devoir indiquer de motif, sous réserve du respect des règles légales applicables.
Quel type de contrat choisir ?
Le choix dépend de la nature et de la durée du travail. Un contrat à durée indéterminée convient généralement aux postes permanents, tandis qu’un contrat à durée déterminée peut être adapté à des besoins temporaires. Les accords DPP et DPČ sont souvent utilisés pour des activités occasionnelles ou à temps partiel.
Pour en savoir plus sur le temps de travail, les périodes d’essai et la cessation de la relation de travail, consultez également notre guide sur le droit du travail en République tchèque.
Assistance pour les contrats de travail
Si votre entreprise recrute du personnel en République tchèque, il est important que les contrats et autres documents liés à l’emploi soient conformes au droit du travail tchèque.
Nous pouvons vous aider à coordonner la préparation ou la vérification de la documentation nécessaire. Contactez-nous pour discuter de votre situation.
Contrats des travailleurs étrangers : langue et traductions
Pour les salariés étrangers, il est important que le contrat de travail soit rédigé dans une langue qu’ils comprennent pleinement. Il peut donc être établi en version bilingue, par exemple en tchèque et en français, en anglais ou dans une autre langue.
Dans certaines démarches administratives, les documents présentés aux autorités tchèques peuvent devoir être fournis en tchèque ou accompagnés d’une traduction officielle. Pour les traductions certifiées de contrats de travail, fiches de paie ou autres documents liés à l’emploi, nous collaborons avec notre partenaire spécialisé, TraduzioniCeco.eu.
Les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle en République tchèque. En cas de séjour prolongé, ils peuvent toutefois demander un certificat d’enregistrement, qui peut être utile pour certaines démarches administratives. Pour plus d’informations, consultez notre guide sur la résidence en République tchèque.
